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Qu'est-ce qu'un bien en pleine propriété ?

Les droits de propriété en pleine propriété sont l'un des deux moyens les plus courants utilisés par l'Union européenne pour protéger les droits de propriété. immobilier Le droit de propriété est déterminé au Canada. En anglais, Freehold Property signifie que la personne qui détient le titre de propriété d'une parcelle est légalement autorisée à en tirer profit sans que la permission d'une autre personne qui loue le terrain lui soit demandée.
Les propriétaires détiennent un intérêt en fief simple dans ce type de propriété. Un fee est une servitude, de sorte qu'il ne peut y avoir de titulaire d'un bail distinct pour une partie de la propriété avant que celle-ci ne soit divisée et attribuée à un seul propriétaire. Le terme "freehold" a également d'autres significations liées au droit des successions, mais cet article concerne principalement les propriétés elles-mêmes. Pour acheter une propriété en pleine propriété, un acompte de 15% devrait suffire.

 

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